Procédure Disciplinaire

Le Cabinet RIOU&ZEO Avocats Associés intervient auprès des membres de forces de l'ordre et de secours visés par une procédure disciplinaire.

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Nous intervenons à vos côtés lors de vos auditions administratives ou pénales devant l'IGPN, l'IGGN, ou devant le Pôle Disciplinaire pour vous assister et vous soutenir. Notre présence est indispensable dans les deux situations car l'enquête pénale IGPN/IGGN peut être versée dans la procédure disciplinaire et il serait illusoire d'imaginer qu'une audition au Pôle Disciplinaire se fait "entre collègues".

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Nous préparons avec vous, en amont, tant les auditions durant la phase d'enquête que votre audition devant la Commission de discipline afin que vous soyez en mesure de vous exprimer le plus sereinement possible devant l'autorité disciplinaire.

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Nous rédigeons également un mémoire en défense en vue de votre audition devant la Commission de discipline afin que cette dernière ait accès à des arguments techniques et juridiques clairement exposés.

 

Nous sommes évidemment à vos côtés durant la Commission de discipline, à l'occasion de laquelle nous plaidons en votre faveur pour aboutir à la meilleure solution possible pour vous.

 

Si la sanction prononcée par le Ministre compétent ne vous convient pas, nous engageons également les recours utiles afin de faire entendre votre voix et aboutir à une décision plus favorable.

 

Notre présence à vos côtés est toujours utile et vous pouvez, si vous rentrez dans les critères légaux, revendiquer le bénéfice de la protection fonctionnelle laquelle doit vous êtes octroyée même dans la situation où vous êtes mis en cause.

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Nous vous invitons à nous contacter dès le début de votre mise en cause car les conséquences d'une procédure disciplinaire peuvent être particulièrement importantes pour votre carrière et il convient de vous armer de la meilleure défense dès le départ.