Notre Politique d'Honoraires
Dans un souci constant de transparence, le Cabinet RIOU&ZEO Avocats Associés établi avec ses Clients une convention d'honoraires délimitant la mission confiée, l'honoraire pratiqué et la provision réclamée. Le Client est ainsi précisément informé des modalités de son engagement.
La politique d'honoraires dépend la difficulté du dossier, de la nature et de l'importance des diligences nécessaires à la défense du Client :
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Honoraire au Taux Horaire pour les dossiers complexes ou offrant peu de visibilité sur les diligences à engager,
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Honoraire forfaitaire pour les dossiers dont l'étendue des diligences est prévisible. Le montant de l'honoraire forfaitaire dépend de la complexité du dossier,
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Honoraire au résultat fixé selon un pourcentage des sommes obtenues ou conservées par le Client, que ce soit par la négociation ou par un contentieux. Cet honoraire ne peut jamais constituer la seule rémunération du Cabinet, conformément aux règles déontologiques régissant la profession.
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Les frais divers engagés par le Cabinet (frais de déplacement, frais de procédure, ...)
Une provision sur honoraires est réclamée avant l'engagement de toute diligence, son montant est fonction de la complexité du dossier.
Les honoraires facturés par l'AARPI RIOU&ZEO Avocats Associés sont soumis à la TVA au taux normal.