RIOU&ZEO Avocats Associés met son expertise en droit de la fonction publique au profit des agents, titulaires comme contractuels, de la fonction publique de l'Etat, Territoriale ou Hospitalière.

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Notre maîtrise du droit de la Fonction Publique vous assure des réponses précises, parfaitement adaptées aux spécificités de chaque statut, afin de vous orienter efficacement dans la gestion de votre carrière :

 

• Assistance juridique sur votre déroulement de votre carrière (changements d'affectation, mutation, notation, mise à disposition, détachement, disponibilité d'office ou sur demande, avancement,...),

• Assistance et défense en cas de procédure disciplinaire

• Assistance et représentation contentieuse pour contester la légalité des sanctions disciplinaires

• Assistance et représentation dans les contentieux relatifs aux incidents de carrière (retraite d'office, suppression de poste, refus de titularisation ou d'avancement, licenciement pour insuffisance professionnelle, mutation, démission, non renouvellement de contrat,...)

• Conseil juridique et représentation en justice dans les contentieux relatifs aux maladies professionnelles et accidents de service (imputabilité au service, prise en charge des frais médicaux, Allocation temporaire d'invalidité,...)