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Droit militaire

Le Cabinet RIOU&ZEO Avocats Associés intervient en droit militaire pour défendre les militaires de tous grades et tous corps afin d'assurer la préservation de leurs droits.

Notre Cabinet intervient dans les domaines suivants :

  • Gestion de carrière (recrutement, avancement, inaptitude, mutation, ... )

  • Procédure disciplinaire et contestation des sanctions disciplinaires

  • Défense des infractions de droit commun et des infractions spécifiques à la justice militaire

  • Revendication de soldes, primes ou avantages non attribués

  • Problématique des pensions de réversions au conjoint

  • Pension d'invalidité et Jurisprudence Brugnot

  • ...

 

Notre Cabinet assistent les militaires devant les conseils de discipline,   la Commission des recours des militaires (CRM) ainsi que les juridictions administratives et pénales.

 

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